Cet accord fait partie des Conditions d’utilisation et répond à l’article 28 du RGPD. Il s’applique lorsque vous saisissez des données personnelles de tiers dans votre espace Bookeh.
1. Rôles
Vous (propriétaire de l’espace) êtes responsable du traitement. [nom ou raison sociale] ([forme juridique], SIREN [SIREN], [adresse]) est sous-traitant.
2. Objet, nature et finalité
Fournir le service Bookeh : conserver et organiser vos clients et commandes, afficher les galeries aux personnes à qui vous envoyez un lien, envoyer les e-mails que vous envoyez, synchroniser votre agenda. Opérations : collecte via les formulaires du service, enregistrement, organisation, conservation, extraction, utilisation, communication sur votre instruction, limitation et effacement.
3. Données et personnes concernées
Vos clients, prestataires et visiteurs de galeries : noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, liens vers les réseaux sociaux, origine de la demande, détails des commandes et paiements, notes, photos et vidéos des séances, sélections et commentaires dans les galeries.
4. Durée
Tant que votre espace existe. Vous pouvez supprimer des enregistrements à tout moment.
5. Nos obligations
- Traiter les données uniquement sur vos instructions documentées — vos réglages et actions dans le service — sauf obligation du droit de l’Union ou d’un État membre, auquel cas nous vous en informons d’abord lorsque c’est permis.
- Veiller à ce que toute personne y ayant accès soit tenue à la confidentialité.
- Appliquer les mesures de sécurité de l’article 32 : isolation des espaces dans la base de données, chiffrement en transit, mots de passe sous forme d’empreinte, accès selon le rôle, journalisation des actions des administrateurs, limitation des tentatives. Voir Sécurité.
- Vous notifier sans délai injustifié, et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance, toute violation de données personnelles vous concernant, avec les informations utiles aux articles 33 et 34.
- Vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et, le cas échéant, aux analyses d’impact.
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de nos obligations et permettre des audits raisonnables, sur demande écrite et avec un préavis raisonnable.
6. Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez de manière générale les sous-traitants ci-dessous. Nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant tout ajout ou remplacement ; vous pouvez vous y opposer et, si nous ne pouvons pas en tenir compte, fermer votre compte et obtenir un remboursement au prorata. Chaque sous-traitant est tenu aux mêmes obligations de protection des données.
| Sous-traitant | Finalité | Lieu |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des bases de données et des fichiers | France |
| [service d’e-mail] | Envoi des e-mails de service | UE |
7. Transferts
Les données de votre espace restent dans l’UE. Les e-mails à vos clients passent par la boîte que vous avez connectée et relèvent de votre contrat avec votre fournisseur de messagerie.
8. Fin du traitement
Quand vous supprimez votre espace, les données sont effacées immédiatement des systèmes en production et des sauvegardes à l’issue de leur durée de conservation. Vous pouvez auparavant exporter vos données depuis le service.
9. Vos obligations
Vous vous assurez de disposer d’une base légale pour traiter les données de vos clients, de les informer conformément aux articles 13 et 14, et de maîtriser qui a accès à votre espace et aux liens de galerie.